Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de souscription, d'utilisation, de résiliation et de facturation des abonnements et ventes de systèmes de purification d’eau proposés par la société Aqooa (ci-après « Aqooa »).
Toute souscription ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aqooa propose deux types de prestations :
L’abonnement mensuel comprend :
Le client a également la possibilité d’acheter l’Équipement en propriété, sans souscription à un abonnement.
Les caractéristiques précises de chaque offre (modèle d’Équipement, débit, fonctionnalités…) sont décrites sur le site www.aqooa.me et sur la fiche produit associée.
La souscription ou l’achat s’effectue en ligne sur le site www.aqooa.me.
L’abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement de mois en mois jusqu’à résiliation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation.
Pour résilier, le client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@aqooa.me.
La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
En cas de résiliation de l’abonnement, le client s’engage à restituer l’Équipement complet et en bon état de fonctionnement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de résiliation.
La restitution de l’Équipement s’effectue aux frais du client, selon les modalités communiquées par Aqooa.
En cas de non-restitution de l’Équipement dans le délai imparti, de restitution partielle ou de restitution d’un Équipement endommagé, Aqooa se réserve le droit de facturer au client :
Ces sommes seront exigibles immédiatement et pourront être prélevées sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la souscription.
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’Équipement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Aqooa par e-mail à l’adresse contact@aqooa.me, en exprimant de manière non équivoque sa volonté de se rétracter.
Le client doit retourner l’Équipement, à ses frais, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état de revente, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les modalités de retour seront précisées par Aqooa.
Tout Équipement retourné incomplet, endommagé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
En cas de fourniture de prestations d’installation à la demande du client avant l’expiration du délai de rétractation, les frais d’installation engagés restent dus et ne sont pas remboursables. Le montant forfaitaire de ces frais d’installation est fixé à 190 € TTC.
Aqooa procédera au remboursement des sommes versées au titre de l'achat, déduction faite des éventuelles décotes et des frais d’installation non remboursables, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification de l’Équipement retourné.
Le client s’engage à permettre l’accès à son domicile aux techniciens Aqooa uniquement pour la réalisation des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Équipement.
L’entretien courant et le remplacement des filtres sont réalisés directement par le client, sur la base des instructions fournies par Aqooa.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou de l’achat, tels que présentés sur le site www.aqooa.me.
Le client s’engage à :
Aqooa garantit le bon fonctionnement de l’Équipement :
Aqooa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Équipement.
La responsabilité d’Aqooa est strictement limitée aux prestations expressément prévues dans le cadre de l’abonnement ou de la vente.
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.aqooa.me.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Aqooa à l’adresse contact@aqooa.me.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Aqooa.
AQOOA ME S.L.
CL DR FARRERAS I VALENTI NUM.21
08034, BARCELONA - ES